
L’amendement I-CF1426 du budget 2026 prévoit d’imposer une durée minimale de détention de 5 ans avant de pouvoir bénéficier de l’exonération de plus-value sur la résidence principale.
Cette mesure, soutenue par le PS, le Modem et par Les Républicains, reviendrait à taxer le logement familial et à bloquer le marché immobilier, déjà frappé par la crise.
Depuis près de 50 ans, la résidence principale est intégralement exonérée d’impôt, quel que soit le nombre d’années de détention. C’est un principe de justice fiscale et de liberté patrimoniale que nous refusons de voir remis en cause.
Nous demandons au Gouvernement et à la Commission des Finances de :
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retirer cet amendement,
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préserver l’exonération totale sur la résidence principale,
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et renforcer les contrôles ciblés en cas de fraude, plutôt que de punir tous les propriétaires.
Signez cette pétition pour dire non à la taxation de la résidence principale !
Protégeons ensemble la résidence principale : un pilier de la confiance économique et sociale en France.
